Les nouveaux barèmes kilométriques applicables aux voitures, cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters et motocyclettes viennent d’être publiés au Bulletin officiel des finances publiques – impôts du 27 mars 2014. En se basant sur ces barèmes, les salariés peuvent évaluer leurs dépenses durant leurs déplacements et demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l’impôt 2014 sur les revenus 2013.
Barème kilométrique applicable aux voitures (en euros) :
| Puissance administrative | Jusqu’à 5 000 km | De 5 001 km à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
| 3 CV et moins | d x 0,408 | (d x 0,244) + 820 | d x 0,285 |
| 4 CV | d x 0,491 | (d x 0,276) + 1 077 | d x 0,330 |
| 5 CV | d x 0,540 | (d x 0,303) + 1 182 | d x 0,362 |
| 6 CV | d x 0,565 | (d x 0,318) + 1 238 | d x 0,380 |
| 7 CV et plus | d x 0,592 | (d x 0,335) + 1 282 | d x 0,399 |
(d représente la distance parcourue)
Exemple : pour 4 000 kilomètres parcourus à titre professionnel en 2013 avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état, en 2014, d’un montant de frais réels égal à 4 000 km x 0,565 = 2 260 euros.
Ces barèmes sont calculés en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus. Ils prennent en compte notamment la dépréciation du véhicule, les frais d’achat des casques et des protections, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’assurances. Ces frais de déplacement concernent en particulier le transport du domicile au lieu de travail et le transport pendant les horaires de travail.