La politique européenne de la culture

L’Union européenne s’est constituée sur des fondements économiques et non sur une coopération culturelle. Ce n’est donc que très progressivement que l’UE s’est dotée d’une politique culturelle. Dans le cadre de l’Agenda de la culture, la Commission européenne encourage les autorités nationales, le secteur culturel et les institutions de l’UE à promouvoir ensemble la diversité culturelle et le dialogue interculturel.

Les origines de l’Europe de la culture

A partir de 1977, la Commission européenne a mis en oeuvre un premier Plan d’action culturelle. Au milieu des années 80, face au développement de la radiodiffusion par satellite, elle a présenté un Livre vert sur l’établissement du marché commun de la radiodiffusion, engageant un débat qui devait déboucher sur l’adoption, en octobre 1989, de la directive Télévision sans frontières.
Mais c’est avec le traité de Maastricht, en 1992, que la Communauté se voit conférer des compétences dans le domaine de la culture.

Le traité indique en effet que l’UE contribue à l’épanouissement des cultures des Etats membres, dans le respect de leur diversité nationale, tout en mettant en évidence l’héritage culturel commun. Cet essor a notamment vu le jour à l’occasion des débats, dans les années 1990, sur l »’exception culturelle », devenue « diversité culturelle », qui doit permettre notamment aux Etats européens de préserver leurs systèmes d’aides publiques au cinéma et à l’audiovisuel.
Les objectifs et le fonctionnement de l’Europe de la culture

Il s’agit de contribuer à l’épanouissement des cultures des Etats membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l’héritage culturel commun. Précisément, l’action communautaire en faveur de la culture poursuit les objectifs suivants :

promouvoir la création dans sa diversité et contribuer au développement économique de ces secteurs ; renforcer le sentiment d’appartenance à une communauté européenne, dans le respect de la diversité des traditions et cultures nationales et régionales ; faciliter l’accès du citoyen européen à la culture, en tant que facteur d’intégration sociale : danse, opéra, peinture, sculpture, photographie, architecture, patrimoine mobilier et immobilier, audiovisuel (télévision, multimédia, édition électronique…) ; soutenir les échanges culturels non commerciaux ; exploiter le potentiel d’emploi du secteur culturel ; promouvoir la diversité culturelle des pays de l’Union ; contribuer au rayonnement de la culture européenne dans le monde.

La politique communautaire

Conformément au principe de subsidiarité, l’Union n’intervient que si les objectifs de l’action envisagée ne peuvent être atteints de façon suffisante par les Etats membres. L’action communautaire ne se substitue donc pas à l’action des Etats mais la complète, afin d’encourager la coopération culturelle.

Les actions communautaires consistent d’une part à veiller aux bonnes conditions d’échange et de concurrence entre les biens culturels et, d’autre part, à encourager la coopération entre acteurs culturels des Etats membres dans le respect du principe de subsidiarité (c’est-à-dire sans se substituer à ce que font déjà les Etats, les régions, les communes et les associations).

La politique culturelle ne peut pas être traitée de manière isolée. Au contraire, elle doit être prise en compte dans l’ensemble des politiques de l’Union européenne et ce d’autant plus que la majorité des actions européennes comporte une dimension culturelle. La politique régionale, par exemple, soutient le patrimoine local dans le cadre des fonds structurels (ex. : aménagement du site de Carnac).

Les politiques de l’environnement, du tourisme, de la recherche, de l’emploi et de la formation ont également des effets importants sur la culture.

Dans un rapport publié à ce sujet, la Commission européenne constate toutefois, cependant qu’il est parfois difficile de concilier les objectifs propres à la politique culturelle avec d’autres politiques, notamment en matière de fiscalité, de concurrence ou de politique des prix.
Du fait de ce lien étroit avec les autres politiques européennes, les actions communautaires émanent soit de programmes explicitement culturels (Culture), soit de programmes relatifs au développement régional, à l’éducation (Programme intégré d’éducation et de formation tout au long de la vie), à la formation professionnelle (Leonardo), aux nouvelles technologies de l’information (eEUROPE), à la coopération avec les pays tiers, à l’environnement, au tourisme, à la recherche, ou encore aux jumelages.

Les actions dans le cadre du Conseil de l’Europe

Tous les Etats membres de l’Union européenne sont signataires de la Convention culturelle européenne, rédigée en 1954 dans le cadre du Conseil de l’Europe. Cette convention promeut une politique d’action commune visant à sauvegarder la culture européenne et à en encourager le développement.

Ses membres s’engagent ainsi à favoriser l’étude des langues, de l’histoire et de la civilisation des Etats signataires de la Convention.

Europe créative : un nouveau cadre pour 2014-2020

Depuis 2014, les programmes Culture, MEDIA et MEDIA Mundus ont tous trois été regroupés en un seul et même dispositif : Europe Créative. L’objectif de ce nouveau programme transversal est de soutenir la création d’emplois et d’améliorer la contribution à la croissance du cinéma européen ainsi que des

Ce nouveau cadre continuera de distribuer des subventions pour soutenir le développement de films, la formation et la distribution, ainsi que le lancement d’un nouveau fonds de garantie des prêts destiné à faciliter l’accès à l’emprunt pour les secteurs culturels et créatifs.

Le programme « Europe créative » a été doté d’un budget global d’1,46 milliard d’euros pour la période 2014-2020, soit une progression de 9% par rapport à l’exercice précédent.

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