Pour valider et sécuriser vos contrats – Clauses impératives et aménageables – Réponse à vos cas concrets. L’essentiel du programme: L’environnement juridique des contrats du spectacle : présomption de salariat des artistes, réglementation professionnelle des entrepreneurs de spectacles et des agents artistiques
Les contrats de diffusion : cession et coréalisation, caractéristiques et régime fiscal
Les modèles de contrat, les clauses impératives et aménageables ; le cas de l’annulation
Les contrats de coproduction : régime juridique et fiscal
Le cas des résidences : pratiques et précautions
Les + du CAGEC
Avec la rédactrice en chef de La lettre de l’entreprise culturelle
Des réponses précises à vos questions
Déjeuner offert pour un moment convivial
Métiers concernés
Administratrice/administrateur, comptable, chargé/e de production, de diffusion…
Toute personne amenée à gérer les contrats du spectacle
Notre intervenante expert
Anne Boisorieux : Responsable du service juridique du CAGEC depuis plus de 15 ans. Rédactrice en chef de La lettre de l’entreprise culturelle et du site www.artistes-etrangers.eu
Dates – Prix – Lieu
11 et 12 juin 2014 – 2 jours à Paris
Coût pédagogique : 680 €
Déjeuners offerts
Financement possible par l’Afdas