L’artiste : Le droit ne donne pas de définition de l’artiste. L’artiste, qu’il soit amateur ou professionnel, est celui qui fait œuvre d’art, en ce sens qu’il fournit une prestation originale unique. L’artiste auteur d’une œuvre de l’esprit et l’artiste interprète sont protégés par le code de la propriété littéraire et artistique qui codifie la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins.
b. La notion d’artiste partenaire
Il n’existe pas de définition juridique de l’artiste intervenant. Il est néanmoins possible de considérer que les artistes intervenants sont des artistes professionnels, des étudiants diplômés des écoles supérieures d’art ou encore des artistes formés dans des centres de formation d’intervenants : centres de formation des plasticiens intervenants (CFPI) et centres de formations des musiciens intervenants (CFMI). Un artiste est dit artiste partenaire ou intervenant lorsqu’il est fait appel à lui en sa qualité d’artiste pour une intervention ponctuelle pour des publics qui ne sont pas les publics habituels de l’activité artistique, la personne morale ou physique qui le sollicite n’étant pas habituellement un employeur culturel (milieu scolaire, universitaire, hospitalier, carcéral…)
c. Les compétences attendues
Afin de s’assurer le concours d’artistes dont la professionnalité est avérée, et en application du décret d’application de l’article L 911-6 du code de l’éducation (n°88-709 du 6 mai 1988), les artistes intervenants doivent justifier de la possession d’un diplôme reconnu et/ou de l’exercice effectif d’activités professionnelles, par la présentation de leurs travaux, réalisations ou publications sous forme d’un dossier. L’usage montre que, d’une manière générale, la qualification de l’artiste partenaire par les directions régionales des affaires culturelles repose sur trois critères : le diplôme, la production et la diffusion. Ces critères peuvent être retenus indifféremment suivant les attentes spécifiques des porteurs de projets (voir l’arrêté du 10 mai 1989).
d. Les situations d’intervention
L’artiste peut intervenir en tant que créateur, lorsque le fruit de son travail individuel ou collectif aboutit à une œuvre sur laquelle il peut exercer ses droits moraux et patrimoniaux (résidence de création, atelier d’écriture, production audiovisuelle)
* dans des situations de diffusion : présentation ou exposition d’œuvres déjà existantes dans un cadre non professionnel (lecture publique, représentation d’un spectacle, exposition temporaire)
* dans des situations de formation, lorsqu’il collabore à des enseignements ou activités artistiques ou culturelles à des fins d’initiation ou d’apprentissage auprès de personnes. Il est alors dans une situation de transmission de son art et de son savoir-faire professionnel (ateliers en milieu scolaire, carcéral ou hospitalier..).
Ces trois situations ont des incidences déterminantes sur le régime social et fiscal de l’intervenant, donc sur le type de rémunération (salaire, honoraire…)
La circulaire interministérielle du 3 janvier 2005 rappelle que « le concours de l’artiste ou du professionnel de la culture trouve sa justification dans la mesure où il exerce une activité de création ou d’expression artistique ou de parole propre aux métiers de la culture et non d’une activité d’enseignement ».
L’intervention d’un artiste aux côtés d’un enseignant dans une option ou un atelier peut donc être qualifiée de prestation de nature artistique et être ainsi distinguée des actions de formation que des artistes peuvent être amenés à conduire dans le cadre d’un enseignement (dans un conservatoire ou une école de musique, de danse et d’art dramatique ou dans une école d’art par exemple).