Les priorités du sous-programme «Culture» consistent à renforcer la capacité des secteurs de la culture et de la création à opérer au niveau transnational et international et à encourager la circulation et la mobilité transnationales. Afin de mettre en œuvre les priorités définies dans le règlement, le sous-programme «Culture» apportera notamment un soutien:
(a) aux projets de coopération transnationale réunissant des organisations culturelles et créatives de différents pays pour la réalisation d’activités sectorielles ou transsectorielles;
(b) aux activités des réseaux européens d’organisations culturelles et créatives de différents pays;
(c) aux activités d’organismes ayant une vocation européenne visant à favoriser le développement de talents émergents et stimuler la mobilité transnationale des acteurs de la culture et de la création et la circulation des œuvres, susceptibles d’influencer largement les secteurs culturel et créatif et d’avoir des effets durables;
(d) à la traduction littéraire et à la promotion ultérieure des œuvres traduites.
II. Conditions générales de participation
Les conditions générales de participation aux actions du sous-programme «Culture» sont définies dans cette section, tandis que les conditions particulières de chaque action sont définies dans la section III ci-après.
Toutes les conditions sont fixées conformément au règlement.
Pays éligibles
Les entités juridiques établies dans une des catégories de pays suivantes peuvent poser leur candidature pour autant que toutes les conditions visées à l’article 8 du règlement soient remplies et que la Commission ait entamé des négociations avec ledit pays:
1. les États membres de l’Union européenne et les pays et territoires d’outre-mer qui sont éligibles à la participation au programme conformément à l’article 58 de la décision 2001/822/CE du Conseil2;
2. les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les pays candidats potentiels bénéficiaires d’une stratégie de préadhésion, conformément aux principes généraux et aux modalités et conditions générales de participation de ces pays aux programmes de l’Union, établis dans les accords-cadres, les décisions des conseils d’association ou les accords similaires respectifs;
3. les pays de l’AELE qui sont parties à l’accord sur l’EEE, conformément aux dispositions de l’accord sur l’EEE;
4. la Confédération suisse, sur la base d’un accord bilatéral à conclure avec ce pays;
5. les pays relevant de la politique européenne de voisinage, selon les modalités définies avec ces pays dans les accords-cadres prévoyant leur participation à des programmes de l’Union. L’Agence peut sélectionner des propositions de candidats qui proviennent de pays qui n’appartiennent pas à l’Union à condition que, à la date de la décision d’attribution, des accords aient été signés et notifiés, qui définissent les modalités de la participation de ces pays au programme établi par le règlement susvisé.
Candidats éligibles
Les actions sont ouvertes aux opérateurs culturels et créatifs qui sont actifs dans les secteurs de la culture et de la création, tels que définis à l’article 2 du règlement, qui sont juridiquement établis dans un des pays participant au sous-programme «Culture». Les projets sont ouverts aux opérateurs culturels qui ont une personnalité juridique depuis au moins 2 ans à la date limite de dépôt des candidatures et qui sont en mesure de démontrer leur existence en tant que personne morale. Les personnes physiques ne peuvent prétendre à une subvention.
Projets éligibles
Le sous-programme «Culture» ne soutiendra aucun projet qui comporte des contenus pornographiques ou racistes ou qui prônent la violence. Le sous-programme «Culture» soutiendra en particulier les projets à butnon lucratif.