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Étiquette : Droits d’auteur

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Rencontre d’information juridique : Le contrat de cession de spectacle

Auteur de l’article Par Redaction
Date de l’article 3 février 2015

Centre National Théatre @ Laculture — Centre National du Théatre @ Laculture

Vous êtes producteur ? Organisateur de spectacle ou lieu de diffusion ? Pour vous permettre de négocier au mieux vos conventions, les expertes juridiques du CnT passent au crible le contrat de cession de spectacle. Avec Me Yaël Halberthal, avocate au Barreau de Paris et Juliette Roels, administratrice du Théâtre de la Bastille. Rencontre animée par Fanny Schweich, chargée de l’information juridique au CnT.

Étiquettes chargée de l'information juridique au CnT, cnt.asso.fr, Droits d'auteur, droits voisins, expertes juridiques du CnT, inexécution contractuelle, la modératrice, la TVA applicable aux divers éléments du contrat, les intervenants, lieu de diffusion, obligations des parties, Organisateur de spectacle, producteur, spectacle vivant, vérifications sociales

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Rencontre juridique : Comment rémunérer les auteurs au théâtre ?

Auteur de l’article Par Redaction
Date de l’article 20 octobre 2014

Rémunération d’auteur @ Laculture.info

Avec Isabelle Council, directrice adjointe du spectacle vivant à la SACD et Me Bruno Anatrella, avocat au Barreau de Paris (cabinet BAGS Avocats). Animée par le Pôle juridique du Centre National du Théâtre, le 13 novembre 2014 CnT à 10:00. Réservation indispensable au 01 44 61 84 85. Rémunération de l’auteur, les modalités pour rémunérer un auteur sont diverses, elles dépendent essentiellement de la nature de son intervention et de son statut. Les questions à se poser :

Étiquettes auteur, avocat au Barreau de Paris, Centre National du Théâtre, cnt, contrat, culture, directrice adjointe du spectacle vivant à la SACD, Droits d'auteur, europe, information, Isabelle Council, Me Bruno Anatrella, modele, Modèle de note, Pôle juridique, rémunération, ressource, spectacle