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Étiquette : producteur

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Rencontre d’information juridique : Le contrat de cession de spectacle

Auteur de l’article Par Redaction
Date de l’article 3 février 2015

Centre National Théatre @ Laculture — Centre National du Théatre @ Laculture

Vous êtes producteur ? Organisateur de spectacle ou lieu de diffusion ? Pour vous permettre de négocier au mieux vos conventions, les expertes juridiques du CnT passent au crible le contrat de cession de spectacle. Avec Me Yaël Halberthal, avocate au Barreau de Paris et Juliette Roels, administratrice du Théâtre de la Bastille. Rencontre animée par Fanny Schweich, chargée de l’information juridique au CnT.

Étiquettes chargée de l'information juridique au CnT, cnt.asso.fr, Droits d'auteur, droits voisins, expertes juridiques du CnT, inexécution contractuelle, la modératrice, la TVA applicable aux divers éléments du contrat, les intervenants, lieu de diffusion, obligations des parties, Organisateur de spectacle, producteur, spectacle vivant, vérifications sociales

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Artistes dans le spectacle : la présomption de salariat

Auteur de l’article Par Redaction
Date de l’article 11 septembre 2014

La détermination de l’employeur: L’article L. 762-1 du code du travail pose une présomption de salariat pour les artistes du spectacle, sauf s’ils exercent leur activité dans des conditions impliquant l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Cette présomption de salariat s’applique quels que soient la nationalité de l’artiste, le type de spectacle (vivant ou enregistré) et la qualification juridique donnée par les parties au contrat.