La détermination de l’employeur: L’article L. 762-1 du code du travail pose une présomption de salariat pour les artistes du spectacle, sauf s’ils exercent leur activité dans des conditions impliquant l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Cette présomption de salariat s’applique quels que soient la nationalité de l’artiste, le type de spectacle (vivant ou enregistré) et la qualification juridique donnée par les parties au contrat.
Étiquette : spectacle vivant
Le Réseau Information Culture (RIC)
Le Réseau Information Culture (RIC) met en liaison les centres de ressources territoriaux dans les domaines du spectacle vivant, du livre, de l’audiovisuel et des arts visuels. A l’aide d’un système d’information commun, ces centres constituent des bases de données dont les informations sont partagées, le tout contribuant à la valorisation et la mise en réseau de l’ensemble des acteurs culturels.
Désireux de faire émerger un projet ouvert et innovant dédié aux écritures scéniques contemporaines, le Centre Chorégraphique National de Franche-Comté à Belfort, MA scène nationale – Pays de Montbéliard et le Granit scène nationale de Belfort créent un laboratoire partagé. Un espace transdisciplinaire de confrontation, d’expérimentation, de défrichage et de création à dimension européenne autour d’artistes, de chercheurs, d’ingénieurs, de programmeurs, d’acteurs de la création et de la recherche… articulant spectacle vivant et transmédia.
Le SYNDEAC représente plus de 380 entreprises adhérentes du spectacle vivant. Le SYNDEAC a ouvert ses statuts depuis peu aux entreprises travaillant dans le domaine des arts plastiques et graphiques.
Le SCC affirme dans ses statuts : la solidarité, la créativité, la diversité et la transmission, valeurs force du cirque, forment le socle sur lequel se fonde son action. Cette solidarité doit s’affirmer plus que jamais en ces temps de mobilisation du spectacle vivant et enregistré contre l’agrément de l’accord Unedic du 22 mars 2014.
Communiqué de la ministre suivi des enjeux européens de la culture classique : Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication a participé au conseil des ministres de la culture et de l’audiovisuel de l’Union européenne qui s’est tenu à Bruxelles. A la demande de l’Allemagne, la négociation du projet de partenariat transatlantique a été au cœur des discussions. La Ministre a rappelé la nécessité de respecter strictement le mandat de négociation fixé l’an dernier par le conseil, en particulier les objectifs de diversité culturelle et l’exclusion des services audiovisuels.
La CPNEF-SV qui agit en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans le spectacle vivant a demandé au Céreq, le Centre d’études et de recherches sur les qualifications, d’analyser le processus d’insertion et de professionnalisation des sortants de formation afin de décrire les modes d’entrée dans la vie active et les trajectoires; De mesurer l’articulation entre la formation suivie et l’(es) emploi(s) exercé(s) dans le spectacle vivant.